(English) Green Jobs Bill brings about much conversation
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Read moreCategory Archives: Projets de loi d’intérêt privé
Motion 15 – un code du mandat parlementaire pour les députés
J’ai présenté la motion suivante le 5 février 2015 : ATTENDU que les députés provinciaux sont les représentants élus des gens du Nouveau-Brunswick ; ATTENDU qu’il est important que la population comprenne bien les fonctions et responsabilités des députés provinciaux ; ATTENDU qu’il serait utile pour les députés de disposer de lignes directrices qui les aideraient dans l’exercice de leurs fonctions ; ATTENDU que […]
Read moreLa loi sur la participation aux affaires publiques
Il y a eu de nombreux cas au Canada où des groupes de défense ce font accusé de diffamation afin de les taire. Si ces groupes décident de faire face aux accusations, ils risquent d’encourir de grand frais juridiques dans le procès même si, en fin de compte, ils seront jugés innocents. Ces accusations […]
Read moreLoi Modifiant la Loi sur la Passation des Marchés Publiques
Qu’est-ce la Loi sur la passation des marchés publiques : La transparence et une partie intégrale de la légitimité d’un gouvernement. Les citoyennes et citoyens doivent être capable d’apprendre ce que le gouvernement fait et s’il est influencé par certains intérêts. Nous appelons les projets de loi qui cherchent à illuminer ces recoins sombre retrouvé […]
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