Category Archives: Projets de loi d’intérêt privé

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La loi modifiant la Loi sur l’éducation

          Qu’est-ce la Loi modifiant la Loi sur l’éducation : Ce projet de loi est advenu du rapport de conclusions émit par la Commission de vérité et réconciliation du Canada au mois de juin 2014.  L’une des sections des conclusions discute les changements à apporter à l’éducation canadienne. La Commission demande au gouvernement d’élaborer des programmes d’études […]

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Loi sur les emplois verts

Voici le texte officiel de notre premier projet de loi: Loi sur les emplois verts Voulez-vous supportez mon projet de loi? Veuillez signer cette pétition et contactez le Premier ministre Brian Gallant pour le laisser savoir.                   Les objectifs du projet de loi incluent: RénoverNB RénoverNB est une corporation de la Couronne […]

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Le chef du Parti vert s’attend que le gouvernement redépose le projet de loi Vote 16

Fredericton– Ce mardi, les députés retourneront à l’Assemblé législative pour mettre fin à la dernière session parlementaire et tous les projets de loi en suspens seront laissés de côté, ce qui inclut le projet de loi Vote 16, déposé par David Coon, député pour Fredericton-sud et chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick. Le projet de loi a déjà été adopté […]

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