Loi sur les emplois verts
Voici le texte officiel de notre premier projet de loi: Loi sur les emplois verts
Voulez-vous supportez mon projet de loi? Veuillez signer cette pétition et contactez le Premier ministre Brian Gallant pour le laisser savoir.
Les objectifs du projet de loi incluent:
RénoverNB
RénoverNB est une corporation de la Couronne qui est responsable pour la création d’emplois en supportant la promotion et l’investissement dans les énergies renouvelables, le transport en commun, et l’efficacité énergétique.
RénoverNB sera régi par un conseil d’administration et d’un comité consultatif. Le conseil d’administration de RénoverNB. sera responsable pour la gouvernance et les aperçus de la corporation de la Couronne. Le conseil accomplira la révision des lois et fera ses recommandations des changements à faire dans les lois, les règlements, les programmes et les politiques conformément à la Loi sur les emplois verts. Il sera composé de 8 individus, représentant des intérêts particuliers au Nouveau-Brunswick.
Le comité consultatif de RénoverNB fera part de leurs évaluations des politiques et des stratégies à RénoverNB. Le comité sera composé de 9 individus doté d’expertises reconnues dans les secteurs d’énergie renouvelable, des transports communs, et de l’efficacité énergétique.
Cibles
La Loi sur les emplois verts vise à réduire l’émission des gaz à effet de serre. RénoverNB recommandera des cibles pour réduire la consommation d’énergie primaire. Ce projet de loi instituera des cibles secondaires pour l’achat de véhicules électriques, hybrides et à zéro émission. Il exigera l’utilisation du document, Province du Nouveau-Brunswick –Politique d’écologisation des bâtiments pour les nouvelles constructions et les rénovations importantes, pour toutes rénovations de grande envergure et pour les nouvelles constructions d’immeubles gouvernementaux.
Modifications de la Loi sur l’électricité (2013)
Les modifications incluent l’accroissement de l’efficacité énergétique d’Énergie NB, des modifications aux règlements du mesurage net, ainsi que la création d’un Programme d’offre standard. L’efficacité énergétique sera atteinte en exigeant qu’Énergie NB établisse un ordre de priorité tel que l’efficacité avant l’augmentation de la fourniture du pouvoir. Les modifications au mesurage net permettront aux consommateurs résidentiels d’être indemnisées adéquatement pour le surplus d’énergie accumuler à la fin de l’année fiscale. Un Programme d’offre standard créera un contrat à long terme entre Énergie NB et des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. À cet effet, le distributeur d’énergie achètera de l’énergie renouvelable d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables qualifié, à un prix au niveau supérieur à celui du marché de gros. Cela permettra aux producteurs d’électricité de recouvrir les coûts d’installations d’un système d’énergie renouvelable.