Loi Modifiant la Loi sur la Passation des Marchés Publiques
Qu’est-ce la Loi sur la passation des marchés publiques :
La transparence et une partie intégrale de la légitimité d’un gouvernement. Les citoyennes et citoyens doivent être capable d’apprendre ce que le gouvernement fait et s’il est influencé par certains intérêts. Nous appelons les projets de loi qui cherchent à illuminer ces recoins sombre retrouvé chez les actions du gouvernement des « lois du soleil » ou Sunshine laws en anglais.
Cette session, David vais présenter son propre projet de « lois soleil » la Loi modifiant la Loi sur la passation des marchés publiques. L’objectif de ce projet de loi est d’exiger que le gouvernement publie de manière annuelle, tous les contrats qu’il a établie avec des vendeurs d’une valeur est d’au moins 10 000$. Ces vendeurs incluent les compagnies qui offrent des produits ou des services au gouvernement.
Vous pouvez lire la texte complète de la Projet de loi ici:Loi modifiant la Loi sur la passation des marchés publiques