Category Archives: Projets de loi d’intérêt privé

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Le chef du Parti vert dépose un projet de loi pour mettre à jour la législation archaïque sur les terres de la Couronne

Fredericton — David Coon, député pour la circonscription de Fredericton-Sud et chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, a déposé aujourd’hui un projet de loi intitulé la Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne comme premières étapes pour moderniser la loi actuelle. « La Loi sur les terres et forêts de la Couronne date de presque 40 […]

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La Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique

Aujourd’hui j’ai déposé un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique afin de mettre fin aux dons politiques provenant des corporations et des syndicats. Les gens du Nouveau-Brunswick sont nombreux à craindre que le fait d’accepter des dons politiques provenant des corporations exerce une influence sur les décisions du gouvernement », a dit M. Coon. […]

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Loi sur les emplois verts

David a introduit l’année dernière le projet de loi 5, Loi sur les emplois verts. Si elle avait passé ce projet de loi aurait amené une croissance transformationnelle au Nouveau-Brunswick tous en réduisant notre dépendance sur les combustibles fossiles. La transition envers une économie durable sobre en carbone fournit tellement de potentielles à stimuler la croissance économique dans les communautés […]

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Motion pour l’adoption d’un code de conduite des député(e)s

désolé, cette vidéo est disponible seulement en anglais. Au Nouveau-Brunswick, les député(e)s n’ont pas de code de conduite. J’ai avancé une motion l’année dernière qui commencerait le processus de définir nos rôles et les responsabilités précises. Malheureusement, la session prit fin avant que je puisse avancer cette motion au débat. Le 15 novembre, j’ai réintroduit la motion. Elle lit: ATTENDU […]

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