Un projet de loi mammouth dénoncé par l’opposition, Acadie Nouvelle – 29 March 2016
l’article par Mathieu Roy-Comeau, Acadie Nouvelle
«Le gouvernement essaye de faire entrer une série de projets de loi sur une variété de sujets dans un seul projet de loi», dénonce David Coon.
Le dépôt d’un projet de loi omnibus par le gouvernement Gallant marque la reprise des travaux à l’Assemblée législative et fait grincer des dents les partis d’opposition.
Le projet de loi 24 déposé par le ministre Victor Boudreau, mardi, doit permettre la mise en oeuvre d’une série d’initiatives découlant de la révision stratégique des programmes.
La décision du gouvernement d’inclure les modifications à plus d’une vingtaine de lois dans un seul projet de loi omnibus de 78 pages ne fait pas l’affaire de l’opposition.
Les projets de loi omnibus, aussi appelés parfois projet de loi «mammouth», sont généralement une «mauvaise idée», selon le chef du Parti vert.
«Le gouvernement essaye de faire entrer une série de projets de loi sur une variété de sujets dans un seul projet de loi», dénonce David Coon.
«C’est très difficile d’accorder toute l’attention nécessaire à un projet de loi omnibus.»
Le projet de loi 24 ne contient pourtant aucune surprise, assure Victor Boudreau.
«Il n’y a rien de nouveau dans ce projet de loi pour quelqu’un qui a suivi la révision stratégique des programmes. Nous voulons seulement être le plus efficient possible.»
La révision stratégique, l’exercice de rigueur budgétaire du gouvernement de Brian Gallant, devait permettre à Fredericton de trouver jusqu’à 600 millions $ d’économies ou de nouveaux revenus pour l’État.
Après avoir jonglé avec l’idée d’imposer d’importantes coupes en santé et en éducation, le gouvernement a plutôt choisi de hausser la Taxe de vente harmonisée (TVH).
En plus de hausser une panoplie d’autres taxes, Fredericton a également décidé dans son budget d’éliminer 1300 postes dans la fonction publique d’ici cinq ans tout en privatisant une partie de ses activités.
Le projet de loi omnibus est une tactique du gouvernement pour «submerger» l’opposition, les médias et la société civile, selon le chef par intérim du Parti progressiste-conservateur.
Le gouvernement «essaye d’étouffer le système avec un immense projet de loi qui touche une multitude de choses qui concernent les gens de la province», selon Bruce Fitch.
L’opposition prendra tout de même le temps d’étudier en détail le projet de loi 24, promet M. Fitch, à condition que les libéraux lui en donnent l’occasion.
Le gouvernement avait créé tout un émoi à la mi-février en décrétant l’ajournement des travaux réguliers de l’Assemblée législative à peine une semaine après le dépôt du budget.
Les députés étaient de retour à Fredericton, mardi, pour une première journée régulière à l’Assemblée depuis six semaines.
Bruce Fitch craint que le gouvernement utilise sa majorité en chambre pour mettre fin prématurément au débat sur le projet de loi 24.
«Si le gouvernement trouve que ça n’avance pas assez vite ou s’il s’impatiente (…), il peut toujours
clore (le débat)», rappelle M. Fitch.
L’ancien gouvernement fédéral de Stephen Harper était particulièrement friand des projets de loi omnibus. L’un des plus célèbres, le projet de loi C-38 sur le budget de 2012, faisait 400 pages et proposait l’abrogation ou la modification de 69 lois, dont plusieurs sans lien avec les mesures fiscales.