David Coon, MLA/Député

Article : François Gravel

Un contrat de 13 millions $ qui a permis de dégager des économies de 10 millions $. Voilà qui est de nature à embarrasser tout gouvernement qui se respecte. Mais ce n’est pourtant pas ce qui est le plus gênant dans le rapport de la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick, qui a été rendu public mardi.

Historiquement, les rapports des vérificateurs généraux au Canada ont tendance à soulever pendant quelques jours la colère au sein de la population. Et pour cause! Pendant longtemps, ils étaient véritablement un rassemblement d’horreurs administratives.

C’était particulièrement le cas dans les années 1980, où le gaspillage éhonté des fonds publics semblait être la norme.

Les gouvernements font mieux de nos jours, notamment parce que la lutte contre les déficits et le surendettement ne leur a pas laissé le choix. Cela n’empêche pas les dérapages. Pensez au rapport fracassant de l’ancienne vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, à propos du scandale des commandites, en 2004.

L’argent des contribuables n’est pas toujours dépensé de la meilleure façon, bien au contraire.

C’est pourquoi le travail des vérificateurs généraux est si important. Ce sont des chiens de garde qui ne répondent pas au pouvoir. Leur indépendance est primordiale, tout comme le fait d’avoir un budget suffisant pour bien accomplir leur mission.

Le plus récent rapport de Kim MacPherson nous révèle que le gouvernement du Nouveau-Brunswick (alors dirigé par David Alward) a accordé un contrat à une firme afin de trouver des façons de dégager des économies.

La valeur totale du contrat est de 13 millions $, mais les économies ne seraient que d’environ 10 millions $. Ce n’est pas aussi mauvais que cela semble l’être au premier coup d’oeil. Nous pouvons supposer que certaines de ces économies sont récurrentes. Si Fredericton réduit ses dépenses de 10 millions $ cette année et que cela se répète encore l’année prochaine, puis celle d’après, etc, il rentrera rapidement dans son argent. Et les contribuables en sortiront gagnants.

Le problème, c’est que nous n’en sommes pas certains. Surtout, la vérificatrice générale ne peut non plus le confirmer.

Nous devons nous fier à la parole de nos élus et des fonctionnaires. La vérificatrice MacPherson affirme dans son rapport qu’elle n’a aucune manière de confirmer que ces économies se sont bien matérialisées. Fredericton a peut-être atteint ses objectifs ou n’a peut-être rien sauvé du tout. Elle l’ignore.

Il y a pire.

La firme Ernst & Young, qui avait obtenu le contrat en 2013, a été embauchée sans appel d’offre, ce qui est suffisant à nos yeux pour allumer des signaux d’alarme. La province avait invoqué à l’époque une situation d’urgence pour procéder de cette façon.

Mme MacPherson n’est pas impressionnée par l’excuse. Elle a plutôt parlé de «mépris des règles» ainsi que de «culture de complaisance».

Par ailleurs, le contrat a été bâclé. Plus de 1 million $ a été versé en extras à la firme. Quelque 646 000$ ont été versés en frais de déplacement sans facture ou pièce justificative. Surtout, Ernst & Young a été grassement payée en fonction des objectifs dans le contrat (des économies espérées de 47 millions $) plutôt que sur le résultat. La cerise sur le gâteau? Elle a été appelée à évaluer elle-même la qualité de son boulot.

Nous avons donc un gouvernement qui a accordé un contrat de plusieurs millions de dollars sans appel d’offre à une firme et sans être en mesure de vérifier avec des données pertinentes si les objectifs ont été atteints.

Un beau cas de mauvaise utilisation des fonds publics.

La controverse risque toutefois de mourir dans l’oeuf. Ne comptez pas sur le rapport MacPherson pour être un enjeu électoral en 2018.

Voyez-vous, ce sont les progressistes-conservateurs qui ont accordé le contrat en 2013. Ils sont aujourd’hui dans l’opposition et n’ont aucun intérêt à ramener le sujet à l’Assemblée législative.

Quant aux libéraux, ils ont prolongé le contrat d’Ernst & Young à leur arrivée au pouvoir. Ils n’ont pas avantage à voir cette controverse s’étirer ou les éclabousser.

Ce rapport nous confirme une nouvelle fois les dangers d’utiliser les exceptions prévues dans la loi pour outrepasser les règles d’appels d’offres normalement en vigueur.

Ces exceptions sont multiples (urgence, valeur minime du contrat, absence de concurrence dans un domaine hyperspécialisé, etc.) Mais le résultat est trop souvent à l’avantage de l’entreprise qui obtient le contrat et ne favorise presque jamais les contribuables, comme vient de nous le démontrer la vérificatrice générale.

Kim MacPherson a déjà prévenu le gouvernement du Nouveau-Brunswick par le passé de ne pas abuser de cette procédure. L’avertissement aurait pu valoir aussi pour la plupart des villes et villages de la province.

Dépenser l’argent des contribuables est une responsabilité importante. Dans le cas du contrat d’Ernst & Young, nos dirigeants n’ont pas été à la hauteur.