Le chef du Parti vert dépose un projet de loi pour rétablir l’équité des évaluations de l’impôt foncier
Fredericton – David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick et député de Fredericton-Sud, a amorcé la session législative en déposant un projet de loi visant à améliorer l’équité des évaluations foncières.
S’il est adopté, le projet de loi visant à modifier la Loi sur l’évaluation supprimerait l’exemption pour les réservoirs de stockage de pétrole brut, ainsi que pour les machines et le matériel industriels dans l’industrie lourde.
« L’exemption pour les réservoirs de stockage de pétrole brut a été créée en réponse à la crise pétrolière de 1979, qui a pris fin il y a plusieurs décennies », a déclaré M. Coon. «Un récent rapport préparé pour le Conseil municipal de Saint John a indiqué que la suppression des exemptions pour l’industrie lourde sur les machines et le matériel assurerait qu’il paie sa juste part des taxes foncières.
«Par exemple, les revenues des impôts fonciers provenant de l’industrie lourde à Saint John ne représentent que 8% de sa base fiscale. L’Hôpital régional de Saint John paie presque deux fois plus d’impôts fonciers payés par la raffinerie. Le centre commercial McAllister paie beaucoup plus d’impôts fonciers que l’usine de pâtes et papiers Irving. Le Conference Board du Canada a constaté que le Nouveau-Brunswick a l’un des fardeaux les plus faibles de taxes commerciales nettes au pays » a dit Coon.
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