David Coon, MLA/Député

Le Canada se trouve actuellement à un point tournant en vue de bâtir une économie axée sur la croissance propre. Cette transition créera une économie forte et diversifiée, de nouveaux emplois et améliorera notre qualité de vie, comme l’ont fait les innovations précédentes dans les secteurs de la technologie à vapeur, de l’électricité et de l’informatique. Nous ferons croître notre économie tout en réduisant nos émissions. Nous tirerons profit des opportunités que représente une économie sobre en carbone et résiliente sur le plan climatique pour créer des emplois bien rémunérés et à long terme. Nous y arriverons en partenariat avec les peuples autochtones, en nous fondant sur la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration.

Nous nous appuierons sur le leadership démontré et les mesures prises par les provinces et les territoires, tel qu’illustré dans la Déclaration de Québec de 2015 et la Stratégie canadienne de l’énergie, en travaillant ensemble et en incluant des mesures fédérales. Nous poursuivrons sur la lancée de l’Accord de Paris en développant un plan concret afin de respecter les engagements internationaux du Canada par l’entremise d’un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ensemble, nous mettrons à profit la technologie et l’innovation en saisissant l’occasion pour que le Canada contribue à des solutions globales et devienne un leader dans l’économie mondiale en matière de croissance propre.

À cette fin, les premiers ministres s’entendent sur ce qui suit :

1. Hausser le niveau d’ambition

Considérant que l’Accord de Paris appelle à des réductions importantes d’émissions de gaz à effets de serre (GES) à l’échelle mondiale pour limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 °C et poursuivre les efforts visant à restreindre la hausse des températures à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels;

Considérant que le niveau d’ambition établi par l’Accord de Paris exigera que les émissions mondiales soient réduites à près de zéro d’ici la seconde moitié de ce siècle et que les gouvernements ainsi que les peuples autochtones, la société civile, les entreprises et les Canadiens soient mobilisés afin de faire face à ce défi, en mettant leurs forces et leurs capacités en commun pour permettre au Canada de maximiser la croissance économique et la création d’emplois pour la classe moyenne dans le but d’assurer un avenir plus propre et résilient;

LES PREMIERS MINISTRES S’ENGAGENT À :
• Mettre en œuvre des politiques d’atténuation des émissions de GES qui atteignent ou dépassent l’objectif du Canada visant une réduction des émissions de 30 p. 100 par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, incluant les cibles et les objectifs spécifiques des provinces et territoires;
• Accroître le niveau d’ambition des politiques environnementales au fil du temps afin d’encourager des réductions plus importantes des émissions de GES, conformément à l’Accord de Paris;
• Coordonner de manière plus efficace les systèmes de déclaration des émissions de GES entre les juridictions afin d’évaluer avec exactitude et transparence les progrès et les incidences de nos mesures de lutte contre les changements climatiques à l’égard de nos cibles respectives et collectives.

2. Promouvoir une croissance économique propre pour créer des emplois

Considérant que les coûts liés à l’inaction sont plus élevés que les coûts d’agir en ce qui concerne la réduction des émissions de GES et de l’adaptation aux impacts des changements climatiques;

Considérant que la croissance propre qui permet la transition vers une résilience climatique et une économie sobre en carbone d’ici 2050 est nécessaire pour la prospérité future du Canada et des Canadiens;

Considérant la diversité des économies provinciales et territoriales et la nécessité de recourir à des approches équitables et flexibles permettant d’assurer la compétitivité sur le plan international ainsi qu’un environnement d’affaires qui permette aux entreprises de tirer profit des occasions reliées à la transition vers une économie sobre en carbone dans chaque juridiction;

Considérant l’importance des secteurs de l’énergie et des ressources naturelles au Canada pour l’économie ainsi que celle de leur développement durable alors que le Canada effectue une transition vers une économie sobre en carbone;

Considérant que la croissance de notre économie et l’atteinte de nos cibles de réductions des émissions de GES nécessiteront une approche intégrée pour l’ensemble de l’économie qui inclura tous les secteurs, créera des emplois et encouragera l’innovation;

Considérant qu’investir dans les technologies propres et particulièrement dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, ainsi que la production et l’utilisation d’énergie propre, offrent des solutions prometteuses pour le développement économique durable et la création d’emplois à long terme;

LES PREMIERS MINISTRES S’ENGAGENT À :
• Garantir d’importantes réductions d’émissions de GES et une économie concurrentielle, offrir une certitude aux entreprises et contribuer à l’élaboration de solutions mondiales pour faire face à un enjeu mondial;
• Favoriser et encourager l’investissement dans des solutions axées sur les technologies propres qui sont prometteuses pour le Canada et le monde entier sur le plan de la croissance économique et de la création d’emplois à long terme;
• Mettre en œuvre des mesures s’appuyant sur une perspective selon laquelle la croissance propre et les politiques de changements climatiques sont nettement bénéfiques pour les Canadiens sur le plan économique, environnemental et social.

3. Mettre en place des mesures d’atténuation

Considérant qu’une approche collaborative entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux est primordiale pour arriver à réduire les émissions de GES et permettre une croissance économique durable;

Considérant le rôle crucial que jouent tous les gouvernements dans l’effort mondial pour réduire les émissions de GES et qu’un bon nombre de provinces et territoires se sont déjà joints, ou explorent la possibilité de se joindre, à des efforts régionaux et internationaux visant à réduire les émissions de GES;

Considérant que le développement de nouvelles technologies, le déploiement de technologies existantes et l’innovation dans des domaines comme la production et la consommation d’énergie propre, les énergies renouvelables et de remplacement, l’efficacité énergétique et les instruments financiers innovateurs créeront de nouvelles occasions d’affaires et une économie concurrentielle, tant au pays qu’à l’étranger, facilitant ainsi la transition vers une économie plus résiliente et sobre en carbone;

Considérant que les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone sont utilisés par les gouvernements, autant au Canada que dans le monde, pour lutter contre les changements climatiques et favoriser la transition vers une économie sobre en carbone;

Considérant que les provinces et les territoires ont, dès le début, été des chefs de file dans la lutte contre les changements climatiques et qu’ils ont pris des mesures proactives, en adoptant des mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone, en établissant des plafonds sur les émissions, en se joignant à des partenariats internationaux avec d’autres États et régions, en fermant des centrales au charbon, en lançant des projets de captage et de stockage du carbone, en soutenant la production d’énergie renouvelable (incluant l’hydroélectricité) et en se fixant des cibles, et en investissant dans l’efficacité énergétique;

Considérant que le gouvernement fédéral s’est engagé à faire en sorte que les provinces et les territoires aient la flexibilité nécessaire pour concevoir leurs propres politiques en vue de l’atteinte des cibles de réduction des émissions de GES, incluant leurs propres mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone, appuyées par des investissements fédéraux dans les infrastructures, dans le cadre d’opportunités spécifiques de réduction des émissions et dans les technologies propres;

LES PREMIERS MINISTRES S’ENGAGENT À :
• Assurer une transition vers une économie sobre en carbone en adoptant une vaste gamme de mesures appropriées au pays, notamment à l’aide de mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone adaptés aux circonstances de chaque province et de chaque territoire, en particulier aux réalités des peuples autochtones et des régions arctiques et subarctiques du Canada. La transition exige aussi que le Canada agisse sur la scène internationale;
• Favoriser les investissements dans les technologies propres afin de réduire les émissions de GES liées à la production et à la consommation d’énergie, comme les énergies renouvelables et de remplacement, l’efficacité énergétique et l’entreposage ainsi que d’autres technologies dont le captage et stockage du carbone;
• Encourager le partage d’information, d’expertise et de pratiques exemplaires, dans le but de favoriser un environnement d’affaires qui encourage des investissements dans les technologiques propres et novatrices liées aux changements climatiques;
• Travailler ensemble pour renforcer l’effet des puits de carbone, y compris en agriculture et dans le secteur forestier, en tenant compte des pratiques exemplaires et des meilleures normes comptables internationales, afin de reconnaître leur apport à l’égard de l’atténuation des émissions de GES et de l’établissement d’un cadre pancanadien de protocoles de compensation de crédits de carbone vérifiés qui peuvent être échangés à l’échelle internationale.

4. Accroître les actions prises en matière d’adaptation et de résilience climatique

Considérant que le Canada a déjà commencé à ressentir les sérieux impacts des changements climatiques, comme les feux de forêts, les inondations, l’érosion des côtes, le dégel du pergélisol, les espèces envahissantes et la propagation de maladies auparavant étrangères au Canada;

Considérant que la santé et la sécurité de la population, ainsi que l’économie, les infrastructures, le patrimoine culturel et les écosystèmes, sont présentement touchés par les changements climatiques, et que les risques liés aux changements climatiques et à l’inaction en la matière ont des répercussions importantes relativement aux perspectives de développement économique et social des provinces, des territoires, des peuples autochtones et du Canada dans son ensemble;

Considérant que les régions nordiques et côtières du Canada sont particulièrement vulnérables et démesurément touchées par les effets des changements climatiques;

Considérant l’importance des connaissances écologiques traditionnelles en ce qui a trait aux effets des changements climatiques et aux mesures d’adaptation;

Considérant que des efforts d’une ampleur considérable en matière d’adaptation doivent compléter les mesures d’atténuation ambitieuses visant à contrer les effets inévitables reliés aux changements climatiques;

LES PREMIERS MINISTRES S’ENGAGENT À :
• Mettre en œuvre des politiques d’adaptation solides et complémentaires à l’intérieure de nos juridictions respectives en vue de lutter contre les risques découlant des changements climatiques auxquels font face nos populations, nos infrastructures, nos économies et nos écosystèmes, en particulier dans les régions nordiques du Canada;
• Appuyer la résilience climatique et les infrastructures vertes, incluant l’atténuation des catastrophes naturelles;
• Renforcer la collaboration entre nos gouvernements et les peuples autochtones afin d’appuyer les efforts d’adaptation locaux.

5. Améliorer la coopération

Considérant que dans l’Accord de Paris, les Parties ont convenu qu’elles devraient, lorsqu’elles prendraient des mesures pour s’attaquer aux changements climatiques, reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones;

Considérant que les premiers ministres des provinces et des territoires ont conclu le Sommet de Québec sur les changements climatiques en avril 2015 par l’adoption de la Déclaration des premiers ministres des provinces et des territoires du Canada, dans le cadre de laquelle ils ont convenu de lutter ensemble contre les changements climatiques;

Considérant le leadership dont les provinces et les territoires ont fait preuve dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie canadienne de l’énergie, qui a été lancée en juillet 2015 et qui cherche à tracer une voie pour le développement durable de l’énergie au Canada;

Considérant l’importance des mesures provinciales et territoriales visant à assurer et à permettre l’atteinte des cibles et des objectifs reliés aux changements climatiques et à la croissance propre;

Considérant l’engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les territoires dans le but d’appuyer leurs mesures et de s’y annexer, et ce, sans dédoubler leur travail, en faisant notamment la promotion de l’innovation et en permettant la croissance propre dans tous les secteurs;

Considérant que le Canada collabore avec les États-Unis et le Mexique en matière d »énergie et d’environnement, notamment par l’entremise du protocole d’entente récemment signé sur les changements climatiques et la collaboration énergétique;

Considérant l’importance de l’éducation du public, de la participation et de l’accès aux renseignements afin d’accroître la sensibilisation et les connaissances sur les changements climatiques;

LES PREMIERS MINISTRES S’ENGAGENT À :
• Renforcer la collaboration entre nos gouvernements et les peuples autochtones en matière de mesures d’atténuation et d’adaptation, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat;
• Renforcer la collaboration et la coordination intergouvernementales à la grandeur du pays en matière de croissance propre et de changements climatiques, notamment par l’entremise d’instances comme celles du Conseil canadien des ministres de l’environnement, des ministres des finances, des ministres responsables de l’innovation et du développement économique et des ministres de l’énergie, en collaboration avec les peuples autochtones;
• Mettre en œuvre une approche collaborative fondée sur la science pour établir les cibles du Canada, dont la rigueur devra augmenter conformément aux exigences de l’Accord de Paris;
• Permettre la participation des provinces et des territoires dans les activités de coopération avec les États-Unis et le Mexique en matière d’énergie ainsi que de lutte et d’adaptation aux changements climatiques;
• Faciliter la collaboration pour renforcer la communication ainsi que la participation du public dans la lutte aux changements climatiques, accroître leurs connaissances sur le climat, promouvoir les mesures prises par les gouvernements pour réduire les émissions de GES et appuyer la participation internationale.
Passer à l’action
• Afin de respecter ces engagements, les premiers ministres ont convenu de travailler ensemble afin de développer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et de le mettre en œuvre d’ici le début 2017. Ce cadre prendra appui sur les mesures prises par les provinces et les territoires, sera appuyé par un vaste effort de mobilisation des peuples autochtones et des Canadiens, et sera guidé par la science et les faits. Il servira également à orienter l’élaboration et la soumission de la contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada et sa stratégie de développement à long terme de faibles émissions de GES en vertu de l’Accord de Paris en tant que plan du Canada pour respecter ses engagements internationaux.

Les actions spécifiques incluent :

1. Les mesures à court terme du gouvernement du Canada

a. Appuyer les mesures d’atténuation et d’adaptation reliées aux changements climatiques grâces à des investissements dans les infrastructures vertes, dans les infrastructures de transport en commun et dans les infrastructures sociales énergétiquement efficaces;

b. Investir dans les réductions des émissions de GES en travaillant ensemble à faire en sorte de trouver une solution pour tirer le maximum des investissements fédéraux effectués dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin de réaliser des réductions progressives;

c. Remplir l’engagement du Canada envers Mission Innovation, pris à Paris en décembre 2015, en doublant les investissements du gouvernement dans la recherche et le développement en énergie propre pour les cinq prochaines années, et en stimulant l’investissement de la part du secteur privé dans les technologies propres;

d. Faire progresser l’électrification des transports et des véhicules, en collaborant avec les provinces et les territoires;

e. Favoriser le dialogue et l’élaboration de plans régionaux pour la transmission d’électricité propre;

f. Investir dans des solutions d’énergie propre qui permettent d’appuyer les communautés autochtones éloignées et nordiques à éliminer leur utilisation du diesel.

2. Travailler de concert sur la base des actions prises par les provinces et les territoires en identifiant les mesures qui pourraient être envisagées par les gouvernements pour réduire les émissions et faire croître l’économie à long terme :

a. Les premiers ministres demandent que des rapports soient réalisés par des groupes de travail afin d’identifier différentes options de mesures à prendre dans quatre domaines : les technologies et l’innovation propres et les emplois; les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone; les possibilités d’atténuation spécifiques; et l’adaptation et la résilience climatique. Chaque groupe de travail évaluera l’impact en termes de résultats économiques et environnementaux. Les rapports seront remis aux tables ministérielles responsables de superviser chacun des groupes de travail, tel que définit plus bas, d’ici septembre 2016. Les ministres réviseront ces rapports, formuleront leurs recommandations aux premiers ministres d’ici octobre 2016 et rendront les rapports des groupes de travail public;

b. Des groupes de travail seront mis sur pied pour chacun des quatre domaines afin de préparer des rapports. Ces groupes de travail seront co-présidés par un membre fédéral et un membre provincial ou territorial et seront composés de membres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Chaque groupe impliquera les peuples autochtones dans leurs travaux. Les groupes de travail seront encouragés à solliciter des analyses et des rapports d’experts, si nécessaire, afin de consolider leurs travaux et à mobiliser d’autres intervenants;

c. Le Groupe de travail sur les technologies et l’innovation propres et sur les emploisfournira un rapport énonçant différentes options sur la façon de stimuler la croissance économique, de créer des emplois et de stimuler l’innovation à travers tous les secteurs pour favoriser la transition vers une économie sobre en carbone, et ce, en s’appuyant sur les forces régionales. Le Groupe de travail examinera un éventail d’outils stratégiques possibles qui permettront la mise en marché de nouvelles technologies et innovations; maintiendront une économie concurrentielle; réduiront les émissions de GES, feront la promotion de la croissance et des investissements et accroîtront les exportations des technologies propres, des services et des expertises. Ces travaux seront supervisés par les ministres responsables de l’innovation et du développement économique, qui recevront le rapport;

d. Le Groupe de travail sur les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbonefournira un rapport énonçant différentes options concernant le rôle des mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone dans l’atteinte des objectifs de réduction des émissions du Canada, y compris différentes options de conception, en tenant compte des systèmes provinciaux et territoriaux prévus et existants. Il évaluera aussi divers éléments en matière de politique d’instauration d’un prix sur le carbone, comme la couverture, la comparabilité et la rigueur, de même que les transactions sur le marché en lien avec les technologies d’atténuation et les tendances internationales en matière d’instauration d’un prix sur le carbone et des marchés. Il évaluera l’efficacité de chacun des mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone à assurer l’atteinte des objectifs de réduction des émissions et leur efficience à réaliser ces objectifs aux coûts le plus bas possible, et tiendra compte des défis particuliers, notamment ceux que doivent relever les communautés nordiques et éloignées. Il se penchera également sur les enjeux qui sont particulièrement importants pour l’industrie et les investisseurs, comme la prévisibilité et des approches pour faire face à la compétitivité à l’échelle interprovinciale et internationale, y compris la fuite de carbone. Ces travaux seront supervisés à la fois par les ministres des Finances et par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, qui, tous deux, recevront le rapport;

e. Le Groupe de travail sur les possibilités d’atténuation spécifiques fournira un rapport énonçant différentes options sur les moyens de favoriser la croissance propre et d’atteindre des cibles ambitieuses de réduction dans certains secteurs clés tels que les grands émetteurs industriels, le transport, la production et la transmission d’électricité, l’environnement bâti, l’agriculture et l’exploitation forestière ainsi que les opérations du gouvernement, de même que des mesures de conservation de l’énergie. Le Groupe de travail se penchera aussi sur les approches visant le transfert international des résultats des mesures d’atténuation, dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Groupe de travail, appuyé par des sous-groupes techniques, examinera diverses possibilités d’atténuation en tenant compte des politiques prévues et existantes. Ces travaux seront supervisés par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, qui recevra le rapport;

f. Le Groupe de travail sur l’adaptation et la résilience climatique fournira un rapport énonçant différentes options relatives à une approche globale d’adaptation aux effets des changements climatiques, de soutien aux collectivités touchées et de renforcement de la résilience climatique. Le Groupe de travail identifiera certaines priorités spécifiques en appui aux approches d’adaptation aux changements climatiques, incluant l’atténuation des catastrophes naturelles et la conservation, et examinera un éventail d’outils stratégiques qui favoriseront la recherche, l’innovation, les investissements dans les infrastructures résilientes, qui permettront l’intégration de l’information, de l’expertise et des pratiques exemplaires des peuples autochtones, et qui contribueront à l’élaboration de politiques gouvernementales. Ces travaux seront supervisés par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, qui recevra le rapport.

3. Travailler ensemble concernant l’efficacité énergétique, les technologies d’énergie propre et l’innovation

a. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l’énergie travailleront ensemble sur des mesures spécifiques actuellement prises au moyen de la Stratégie canadienne de l’énergie, y compris l’efficacité et la conservation énergétiques, les technologies d’énergie propre et l’innovation ainsi que la livraison d’énergie à la population et aux marchés mondiaux afin de contribuer au cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;

b. Le gouvernement du Canada fera avancer le dossier de l’harmonisation des standards d’efficacité énergétique ainsi que le développement d’approches novatrices au Canada et avec les partenaires nord-américains.

4. Mobiliser les peuples autochtones dans l’élaboration du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

a. Une collaboration plus grande avec les peuples autochtones viendra compléter le processus des groupes de travail.

5. Mobiliser la population dans l’élaboration du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

a. La population, incluant les jeunes, sera interpellée par l’entremise de plateformes en ligne afin de recueillir leurs opinions et d’accroître la sensibilisation et leurs connaissances sur les changements climatiques.

6. Les premiers ministres se rencontreront à l’automne 2016 afin de finaliser le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et de faire le point sur les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie.