Category Archives: Projets de loi d’intérêt privé

1 2 3 6

Document d’information/ chronologie du code de déontologie pour les député(e)s

par: David Coon Avant 2017, les membres de l’Assemblée législative n’avaient pas de code de déontologie. C’est pourquoi j’ai présenté une motion pour amorcer ce processus en février 2015, lors de ma première session en tant que député. Un code de déontologie offre aux nouveaux députés une orientation sur leurs rôles et responsabilités, tout en précisant comment tous les députés […]

Read more

Le relevé des votes

Les relevé.e.s des votes des député.e.s ne sont pas suivies à l’exception des votes litigieux lorsqu’un membre demande un vote à main levée. Jour après jour, on a enregistré comment les députés.es verts votent sur les projets de loi et les motions de cette session. Projects de loi 2018-19 Motions pouvant faire l’objet d’un débat Trouvez ici le relevé des […]

Read more

Le chef du Parti vert dépose un projet de loi pour rétablir l’équité des évaluations de l’impôt foncier

Fredericton – David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick et député de Fredericton-Sud, a amorcé la session législative en déposant un projet de loi visant à améliorer l’équité des évaluations foncières. S’il est adopté, le projet de loi visant à modifier la Loi sur l’évaluation supprimerait l’exemption pour les réservoirs de stockage de pétrole brut, ainsi que pour les […]

Read more

La modification sur la loi sur l’education

Aujourd’hui, mon projet de loi de modifier la loi sur l’éducation a été adopté à l’unanimité à deuxième lecture. Il sera débattu au comité puis à troisième lecture. Cette loi va assurer que les étudiante.es apprennent davantage sur les séquelles des pensionnats indiens, la nature des traités et notre histoire partagée, et les réalités des gens autochtones aujourd’hui. Il va […]

Read more
1 2 3 6