Conflits d’intérêts des élus: une brèche à colmater – Acadie Nouvelle – 9 mars 2018
article par Mathieu Roy-Comeau
photo courtoisie d’Acadie Nouvelle
Le commissaire à l’intégrité enjoint une fois de plus le gouvernement provincial à colmater une brèche dans la loi sur les conflits d’intérêts des élus qui a récemment causé des problèmes à l’administration de Brian Gallant.
Le commissaire Alexandre Deschênes demande à la province de modifier la loi sur les conflits d’intérêts des ministres et des députés afin d’y inclure les conflits d’intérêts «perçus» ou «apparents».
Contrairement à plusieurs législations semblables ailleurs au pays et dans le monde, la loi néo-brunswickoise n’aborde pas la question des apparences de conflits d’intérêts.
«La loi (décrit) le type d’actions interdites qui constituent non pas une situation de conflit d’intérêts “apparent”, mais bien une situation de conflit d’intérêts “réels”», souligne le M. Deschênes dans son rapport annuel déposé à l’Assemblée législative la semaine dernière.
L’apparence de conflit d’intérêts est souvent citée comme une situation à éviter, même s’il n’existe pas de véritable conflit d’intérêts, afin de préserver la confiance de la population à l’endroit des élus et des institutions.
«J’estime (…) que des modifications de la loi devraient être apportées», avance le commissaire.
Alexandre Deschênes rappelle dans son rapport que ces prédécesseurs ont également demandé au gouvernement de changer la loi afin d’y ajouter un passage sur l’apparence de conflit d’intérêts.
M. Deschênes n’était pas disponible, vendredi après-midi, pour discuter du contenu de son rapport.
En novembre le premier ministre Brian Gallant avait déclaré qu’il y avait «certainement une apparence de conflit d’intérêts» lorsqu’il a été révélé que l’un de ses députés avait l’intention de devenir lobbyiste pour un syndicat national tout en continuant de siéger à l’Assemblée législative.
Même si les conflits d’intérêts apparents ne sont pas interdits par la loi, M. Gallant avait demandé à Donald Arseneault de démissionner, ce qu’il a fait quelques jours plus tard.
Peu de temps après, le Parti libéral avait promis de modifier la loi sur les conflits d’intérêts des ministres et des députés afin d’éviter qu’une situation comme celle-là ne se reproduise.
En décembre, le procureur général de la province, Serge Rousselle, a déposé un projet de loi afin d’interdire aux élus d’avoir un deuxième emploi à titre de lobbyiste ou d’employé d’une organisation qui fait du lobbying auprès de la province.
Le projet de loi 38 qui a été adopté une semaine plus tard ne fait cependant pas mention des conflits d’intérêts apparents ou perçus.
Pourtant, Brian Gallant avait sommé chacun de ses ministres dans leur lettre de mandat de ne «pas seulement éviter les conflits d’intérêts», mais de «s’appliquer à éviter l’apparence d’un conflit d’intérêts», rappelle le chef du Parti progressiste-conservateur, Blaine Higgs.
Le chef de l’opposition officielle demande au premier ministre de mettre en oeuvre la recommandation du commissaire Deschênes.
«Les actes sont toujours plus éloquents que les paroles. S’il était sincère dans les lettres qu’il a envoyées à tous les ministres… Je pense qu’il faut remettre cette sincérité en question avec ce qui s’est passé par la suite», indique M. Higgs.
Une porte-parole du gouvernement, Tara Chislett, a indiqué par courriel que le gouvernement est d’avis que «les conflits d’intérêts, perçus ou apparents, minent sa capacité de gouverner.»
Mme Chislett n’a cependant pas donné de raison pour laquelle le gouvernement a choisi de ne pas inclure les apparences de conflits d’intérêts dans son projet de loi en décembre.
«Le gouvernement est ouvert à d’autres changements qui pourraient améliorer et renforcer notre législation et nos politiques et nous continuerons de solliciter des commentaires et d’examiner les meilleures pratiques», a-t-elle dit.
Le chef du Parti vert, David, Coon, n’était pas disponible pour discuter du rapport de M. Deschênes, vendredi après-midi.
Sa porte-parole a confié au journal qu’il était «bon de voir cette recommandation» de la part du commissaire et que le gouvernement devrait «agir rapidement en ce sens».