Passons à l’action le projet de loi 13 la Loi visant à restituer à la Couronne certains droits relatifs à l’approvisionnement en bois et à l’aménagement forestier

Ce mercredi, le 3 juin 2015 à 14h30, le projet de loi 13 la Loi visant à restituer à la Couronne certains droits relatifs à l’approvisionnement en bois et à l’aménagement forestier sera lu pour une deuxième fois. Nous avons maintenant notre chance de démontrer notre support et notre résilience. Votre présence à l’Assemblé législative est très importante.

 

Vous pouvez utiliser cette deuxième lecture afin de répondre de manière adéquate pour vous et/votre groupe d’intérêt. Les médias devraient y être présent.

 

La présente loi a pour objet :

 

  • De restaurer a capacité du ministre d’exercer pleinement sa responsabilité dans l’aménagement, l’utilisation, la protection et a gestion intégrée des ressources des terres de la Couronne conformément aux alinéas 3(1)b) et c) de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne

 

  • D’assurer que la Couronne remplit son obligation de consulter et d’accommoder les Premières Nations concernant tout changement majeur dans l’utilisation et l’aménagement des terres de la Couronne

 

  • De protéger les droits ancestraux et issus de traités qui appartiennent aux collectivités des Premières Nations au Nouveau-Brunswick

 

  • De restaurer la capacité du ministre d’encourager l’aménagement des forêts situées sur des terres à bois privées en tant que source principale d’approvisionnement en bois des établissements de transformation du bois conformément au paragraphe 3(2) de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne

 

Détails concernant le déroulement :

 

  1. Coon aura 20 minutes pour présenter le projet de loi , chaque députés ont 15 minutes pour répondre s’ils désirent, suivi par la conclusion de M. Coon qui dura pas plus de 10 minutes, se qui nous donne la somme de 120 minutes. Jusqu’à date, nous n’avons pas de député pour seconder notre motion pour un vote compter. Soit le projet de loi est voté, soit il passe en comité.

 

Vous pouvez observer le projet de loi en entier ici http://www.gnb.ca/legis/bill/pdf/58/1/Bill-13.pdf

 

Afin de vous rendre dans les galléries à l’heure pour les débats, on vous suggère d’arriver avec du temps pour passer à la sécurité qui peut prendre à peu près 3 minutes par personnes. Vous devez avoir une pièce d’identité avec une photo pour entrer. Votre permit de conduire est la pièce la plus rapide à procéder, les autres formes d’identités sont acceptés, mais prennent plus de temps à procéder.

 

Veuillez consultez les détails ici avant votre visite http://www.gnb.ca/legis/education/visit/fieldtrip-f.asp

 

Voici la liste des contacts pour tous les députés http://app.infoaa.7700.gnb.ca/gnb/Pub/MLAReport1Fr.asp